Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIERUR

Le présent règlement s’applique à tous les élèves de l’auto-école (un exemplaire est remis à chaque élève)

Section 1 : Règle d'hygiène et de sécurité

Article1 :Principe généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation

De toute consigne imposée soit par la gérante de l’école de conduite soit par l’enseignant s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque élève doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la gérante de l’auto-école. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 2 : Consigne d'incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’auto-école. L’élève doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions des formateurs ou des services de secours. Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’auto-école.

Article 3 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’auto-école.

Article 4 : Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément à la législation, il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans la salle de code, dans le bureau ainsi que dans les véhicules.

Article 5: Accident

L’élève victime d’un accident ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’auto-école.

Section 2 : Discipline générale

Article 6 : Assiduité de l'élève en formation

Article 6.1 :horaires de formation

Les élèves doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’école de conduite.

Les horaires de l’établissement sont rappelés ci-après :

Ouverture du bureau et accès à la salle de code :

MARDI	14H19H
MERCREDI	14H-19H
JEUDI	FERME
VENDREDI	14H-19H
SAMEDI	9H-12H

Horaires des cours de conduite :

Du Mardi au vendredi de 9H à 19h

Le samedi : de 8h à 16h

Article 6.2

Absences, retards ou départs anticipés : en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les élèves doivent avertir l’auto-école.

Article 7 : Organisation des cours théorique et pratique

L’école de conduite s’engage pour les cours théoriques, les cours pratiques et les présentations aux examens pratique dispenses par un enseignant diplômé et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Il est strictement interdit d’utiliser le téléphone portable pendant les leçons de code et de conduite

Entraînement au code :

L’accès à la salle de code doit se faire dans les créneaux horaires suivants :

MARDI	14H-19H
MERCREDI	14H-19H
JEUDI	FERME
VENDREDI	14H-19H
SAMEDI	9H-12H

Les cours thématiques :

Les cours thématiques sont obligatoirement dispensés par un enseignant diplômé et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité. Les cours théoriques durent 1h et portent sur 23 thèmes de sécurité routière.

Les horaires des cours ainsi que les thèmes abordés sont affichés dans la salle de code sur la vitrine de l’auto-école et sur le site internet. Pendant les cours thématiques, il peut être demandé à l’élève de renseigner une feuille d’émargement

Cours pratiques :

Les cours pratiques sont dispensés par un enseignant diplômé et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité sur un véhicule équipé de doubles commandes.

Les documents obligatoires devront être présents à bord, à savoir : le livret d’apprentissage la fiche de suivi de l’élève, le cerfa 02 enregistré ;

Le temps d’une leçon de conduite peut être d’une heure ou de deux heures et ne peut excéder deux heures consécutives. Toute leçon de conduite non décommandé 48 à l’avance est considérée comme due.

Article8 : Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’auto-école le stagiaire ne peut : - entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; - y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’auto-école - procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 : Tenue

L’élève est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Il est interdit pour l’apprentissage de la conduite de porter des talons hauts ainsi que des tongs : chaussures plates obligatoire.

Article 10: Comportement

Il est demandé à tout élève d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article11 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière des formateurs de l’auto-école, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. L’élève est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’élève signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Section 3 : Mesures disciplinaires

Article 12 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la gérante. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre

• avertissement écrit par la gérante

• exclusion temporaire de la formation

• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites